Officiel: La SEC accuse Ripple et son token XRP
La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) a officiellement accusé la start-up Ripple, et ses dirigeants, Chris Larsen et Brad Garlinghouse, d’avoir effectué des ventes de titres non enregistrées impliquant le XRP.
L’annonce intervient moins d’un jour après que Garlinghouse a révélé que la SEC avait contacté sa société concernant la poursuite judiciaire à venir. Le PDG de Ripple s’est engagé à défendre le procès et a décrit l’action de la SEC comme « une attaque contre la cryptomonnaie« .
Dans la plainte déposée aujourd’hui devant la cour fédérale de Manhattan, la SEC a allégué que Ripple et ses cadres ont violé les dispositions d’enregistrement du U.S. Securities Act et continuent à offrir des XRP aux investisseurs dans ce qui est une « offre de titres d’actifs numériques en cours« .
A partir de 2013, la SEC a déclaré que Ripple avait levé 1,3 milliard de dollars en capital grâce à la vente de XRP à des investisseurs américains et étrangers pour financer son activité. La société a également utilisé les milliards de XRP qu’elle a créés pour acheter de la main d’œuvre et des services de tenue de marché afin d’augmenter la valeur du jeton.
La SEC a en outre allégué qu’en plus de structurer et de promouvoir les ventes de XRP, les principaux dirigeants Chris Larsen et Brad Garlinghouse ont vendu leurs avoirs personnels en XRP pour un montant total de 600 millions de dollars. Ces offres et ventes personnelles de XRP auraient également dû être enregistrées auprès de la SEC ou faire l’objet d’une exemption.
Stephanie Avakian, directrice de la division de l’application de la SEC, a déclaré dans le communiqué,
Nous alléguons que Ripple, Larsen, et Garlinghouse ont omis d’enregistrer leur offre et leur vente en cours de milliards de XRP à des investisseurs, ce qui a privé les acheteurs potentiels d’informations adéquates sur le XRP et les activités de Ripple et d’autres protections importantes de longue date qui sont fondamentales pour notre système de marché public robuste.
Comme indiqué précédemment, Ripple a déclaré qu’il contestera la poursuite, en affirmant que plusieurs agences américaines ont dans le passé identifié le XRP comme une monnaie plutôt qu’un titre comme le prétendait la SEC.
La réponse de Ripple a également inclus notamment des remarques nationalistes selon lesquelles la SEC nuisait à l’innovation aux États-Unis et favorisait les cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum qui sont exploitées de manière dominante depuis la Chine. La startup a également affirmé que « les ventes de XRP de Ripple ne représentaient qu’une infime partie du commerce global de XRP« .
Bien que ces affirmations seront probablement examinées au tribunal, il est indéniable que le procès de Ripple avec la SEC pourrait créer un autre précédent pour l’industrie des cryptocurrences en pleine évolution.
La dernière startup à avoir contesté un procès était la startup de messagerie canadienne Kik Interactive. Kik a fini par payer 5 millions de dollars dans le cadre d’un règlement avec le régulateur.
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